Arrêté du 22 juillet 2010 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs

JORF n°0194 du 22 août 2010

En vigueur du 23/08/2010 au 17/12/2018En vigueur du 23 août 2010 au 17 décembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 décembre 2018

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Article 33

Version en vigueur du 23/08/2010 au 17/12/2018Version en vigueur du 23 août 2010 au 17 décembre 2018

Abrogé par Arrêté du 11 décembre 2018 - art. 41 (V)


Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.