Les arrêtés du 29 août 1967, du 30 avril 1968, du 14 août 1974, du 17 mars 1976, du 6 décembre 1977, du 29 octobre 1987, du 28 août 1997, du 8 janvier 1998, du 5 juin 1998, du 11 août 1999, du 1er août 2002 et du 6 novembre 2006 relatifs aux caractéristiques du fioul domestique sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 29 août 1967

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 8

-Arrêté du 8 janvier 1998

Art. 4, Art. 5

-Arrêté du 5 juin 1998

Art. 2

-Arrêté du 1 août 2002

Art. 3, Art. 4

-Arrêté du 6 novembre 2006

Art. 3

-Arrêté du 28 août 1997