Article 3
Les annexes II-2 et II-3 de l'arrêté du 18 décembre 2008 susvisé sont remplacées par les annexes II-2 et II-3 du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 août 2010
Les annexes II-2 et II-3 de l'arrêté du 18 décembre 2008 susvisé sont remplacées par les annexes II-2 et II-3 du présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.