Arrêté du 30 juillet 2010 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2008 fixant les équivalences entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres »

JORF n°0193 du 21 août 2010

En vigueur depuis le 01/06/2021En vigueur depuis le 01 juin 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 août 2010

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/08/2010Version en vigueur depuis le 22 août 2010


Les annexes II-2 et II-3 de l'arrêté du 18 décembre 2008 susvisé sont remplacées par les annexes II-2 et II-3 du présent arrêté.