Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme

JORF n°0189 du 17 août 2010

En vigueur du 18/08/2010 au 01/06/2012En vigueur du 18 août 2010 au 01 juin 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2022

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Article 7

Version en vigueur du 18/08/2010 au 01/06/2012Version en vigueur du 18 août 2010 au 01 juin 2012


La liste des meublés de tourisme, diffusée gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme, comporte les indications suivantes :
― le nom et prénom du loueur et/ou, le cas échéant, le nom et prénom du mandataire ;
― les coordonnées postales du meublé de tourisme ;
― le courriel, l'adresse du site internet ou les coordonnées téléphoniques du loueur ou du mandataire ;
― le nombre d'étoiles ;
― la date d'attribution du classement ;
― la capacité du meublé (nombre de personnes susceptibles d'être accueillies).