Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 8)
TITRE II : LICENCE DE CONDUCTEUR DE TRAIN (Articles 9 à 24)
CHAPITRE IER : EXIGENCES RELATIVES A LA LICENCE DE CONDUCTEUR DE TRAIN (Articles 9 à 19)
CHAPITRE II : PROCEDURE DE DELIVRANCE DE LA LICENCE (Articles 20 à 23)
CHAPITRE III : SUSPENSION OU RETRAIT DE LA LICENCE (Article 24)
TITRE III : ATTESTATION DE CONDUCTEUR DE TRAIN (Articles 25 à 35)
CHAPITRE IER : EXIGENCES RELATIVES A L'ATTESTATION (Articles 25 à 26)
CHAPITRE II : TENUE DES ATTESTATIONS (Article 27)
CHAPITRE III : PROCÉDURES DE RECOURS OUVERTES AU CONDUCTEUR EN CAS DE RETRAIT, SUSPENSION, REFUS DE DÉLIVRANCE OU DE MISE À JOUR D'UNE ATTESTATION COMPLÉMENTAIRE (Articles 27-1 à 27-3)
CHAPITRE IV : FORMATION ET EVALUATION ORGANISEES PAR L'ENTREPRISE FERROVIAIRE OU LE GESTIONNAIRE D'INFRASTRUCTURE (Articles 28 à 35)
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 36 à 37)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe III)
- Annexe I
- Annexe II
ABROGÉ
Annexe IIIABROGÉ
Annexe IVABROGÉ
Annexe VABROGÉ
Annexe VI- Annexe III
Article 36
A modifié les dispositions suivantes