Arrêté du 20 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Angers (49)

JORF n°0175 du 31 juillet 2010

En vigueur depuis le 01/08/2010En vigueur depuis le 01 août 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 01/08/2010Version en vigueur depuis le 01 août 2010


Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 220, avenue Mendès-France, 49800 Trélazé.