Arrêté du 10 mars 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique sur la structure des salaires et le coût de la main-d'oeuvre

JORF n°68 du 21 mars 2006

En vigueur depuis le 22/03/2006En vigueur depuis le 22 mars 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/03/2006Version en vigueur depuis le 22 mars 2006


L'objectif de l'enquête est d'étudier la structure des rémunérations et du coût du travail ainsi que la structure du temps de travail et les facteurs explicatifs de ces structures.
Cette enquête, qui s'appuie sur les déclarations annuelles de données sociales, est organisée sur un cycle de quatre ans. Elle comprend un questionnaire commun aux quatre années complété par un questionnaire sur la structure des salaires les deux premières années et un questionnaire sur le coût du travail les deux années suivantes.