Arrêté du 12 mai 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique sur la structure des salaires en 2002

JORF n°124 du 29 mai 2003

En vigueur depuis le 30/05/2003En vigueur depuis le 30 mai 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/05/2003Version en vigueur depuis le 30 mai 2003


Les différentes catégories d'informations traitées concernent respectivement :
- s'agissant du questionnaire adressé à l'établissement : caractéristiques de l'employeur (secteur d'activité économique, taille de l'établissement, existence de conventions et accords collectifs, modalités de révision des salaires), caractéristiques du salarié et de l'emploi (sexe, âge, profession, qualification, type de contrat de travail, conditions de travail, ancienneté, diplôme, nationalité), caractéristiques de la rémunération et du coût du travail du salarié (temps travaillé, décomposition de la rémunération, charges patronales et conventionnelles) ;
- s'agissant du questionnaire adressé directement au salarié : cumul éventuel avec une autre activité, expérience professionnelle, interruptions de carrière, niveau d'études et diplôme, situation familiale, revenu du ménage par tranche de revenu, nationalité.