Voir le sommaire du texte consolidé
CHAPITRE IER : DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (Articles 1 à 6)
CHAPITRE II : DE LA RECONNAISSANCE DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE (Articles 7 à 16)
CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 85 986 DU 16 SEPTEMBRE 1985 RELATIF AU REGIME PARTICULIER DE CERTAINES POSITIONS DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET A CERTAINES MODALITES DE MISE A DISPOSITION ET DE CESSATION DEFINITIVE DE FONCTIONS (Articles 17 à 20)
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 21 à 25)
CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES (Articles 26 à 28)
Article 15
Version en vigueur depuis le 01/01/2012Version en vigueur depuis le 01 janvier 2012
Les tableaux d'avancement doivent être portés à la connaissance du personnel dans un délai de trois jours suivant la date à laquelle ils ont été arrêtés.