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TITRE IER : DEFINIR ET METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE PUBLIQUE DE L'ALIMENTATION (Articles 1 à 11)
TITRE II : RENFORCER LA COMPETITIVITE DE L'AGRICULTURE FRANCAISE (Articles 12 à 30)
TITRE III : AMELIORER LA COMPETITIVITE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES (Articles 31 à 48)
TITRE IV : FAVORISER ET ACCOMPAGNER L'INSTALLATION (Articles 49 à 50)
TITRE V : INSCRIRE L'AGRICULTURE ET LA FORET DANS UN DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES (Articles 51 à 69)
TITRE VI : SIMPLIFIER LES PROCEDURES ET ADAPTER LE DROIT (Articles 70 à 81)
TITRE VII : MODERNISER LA GOUVERNANCE DE LA PECHE MARITIME ET DE L'AQUACULTURE (Articles 82 à 92)
TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUTRE MER (Articles 93 à 96)
Article 87
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. L912-12-1 (M)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. L921-2 (V)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. L921-2-1 (V)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. L921-2-2 (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. L921-4 (M)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. L921-5 (M)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. L922-2 (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. L944-4 (M)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. L946-7 (V)