Arrêté du 17 septembre 2007 portant homologation du circuit de vitesse de l'Anneau du Rhin (Haut-Rhin)

JORF n°232 du 6 octobre 2007

En vigueur depuis le 07/10/2007En vigueur depuis le 07 octobre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juillet 2010

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Article 5

Version en vigueur depuis le 07/10/2007Version en vigueur depuis le 07 octobre 2007


Le préfet du Haut-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au gestionnaire dudit circuit et publié au Journal officiel de la République française.