Arrêté du 7 juillet 2010 relatif à la composition du Conseil supérieur du travail social

JORF n°0162 du 16 juillet 2010

En vigueur depuis le 17/07/2010En vigueur depuis le 17 juillet 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2015

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Article 15

Version en vigueur depuis le 17/07/2010Version en vigueur depuis le 17 juillet 2010


Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.