Article 14
L'arrêté du 11 septembre 2002 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil supérieur du travail social est abrogé.
République
Française
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JORF n°0162 du 16 juillet 2010
Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2015
L'arrêté du 11 septembre 2002 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil supérieur du travail social est abrogé.
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