Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Dispositions générales (Article 1)
Titre II : Traitements et soldes (Articles 2 à 8)
Titre III : Indemnité de résidence (Articles 9 à 9 bis)
Titre IV : Supplément familial de traitement (Articles 10 à 12)
Titre V : Dispositions finales (Articles 13 à 14)
Annexe (Article Barème B)
ABROGÉANNEXE : BAREME B 2 TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS SOUMIS A RETENUE POUR PENSION A COMPTER DU 1ER AVRIL 1998
ABROGÉANNEXE : BAREME B 2 TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS SOUMIS A RETENUE POUR PENSION A COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 1998
ABROGÉANNEXE : BAREME B 2 TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS SOUMIS A RETENUE POUR PENSION A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1997
ABROGÉANNEXE : BAREME B 2 TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS SOUMIS A RETENUE POUR PENSION A COMPTER DU 1ER DECEMBRE 2002
ABROGÉANNEXE : BAREME B 2 TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS SOUMIS A RETENUE POUR PENSION A COMPTER DU 1ER MARS 1997
ABROGÉANNEXE : BAREME B 2 TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS SOUMIS A RETENUE POUR PENSION A COMPTER DU 1ER AVRIL 1999
ABROGÉANNEXE : BAREME B TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS SOUMIS A RETENUE POUR PENSION A COMPTER DU 1ER JANVIER 2004
Article 5
Version en vigueur du 09/07/2010 au 01/07/2016Version en vigueur du 09 juillet 2010 au 01 juillet 2016
Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er juillet 2010.