Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation

En vigueur du 09/07/2010 au 01/07/2016En vigueur du 09 juillet 2010 au 01 juillet 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2025

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Article 6

Version en vigueur du 09/07/2010 au 01/07/2016Version en vigueur du 09 juillet 2010 au 01 juillet 2016

Modifié par Décret n°2010-761 du 7 juillet 2010 - art. 1
Modifié par Décret n°98-143 du 4 mars 1998 - art. 1

Les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont fixés à compter du 1er juillet 2010 comme suit :


TRAITEMENTS ET SOLDES ANNUELS BRUTS

soumis à retenue pour pension à compter du 1er juillet 2010

(en euros)


Groupes
Chevrons

I

II

III

A

48 951, 44

50 896, 17

53 507, 65

B

53 507, 65

55 785, 75

58 786, 18

B bis

58 786, 18

60 341, 96

61 953, 30

C

61 953, 30

63 286, 83

64 675, 91

D

64 675, 91

67 620, 78

70 565, 65

E

70 565, 65

73 343, 82

-

F

76 066, 43

-

-

G

83 400, 81

-

-