Arrêté du 25 juin 2010 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2010

JORF n°0154 du 6 juillet 2010

En vigueur depuis le 07/07/2010En vigueur depuis le 07 juillet 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juillet 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/07/2010Version en vigueur depuis le 07 juillet 2010


Les tarifs nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 2010 sont fixés dans le tableau annexé au présent arrêté.