Arrêté du 24 mai 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

JORF n°0154 du 6 juillet 2010

En vigueur depuis le 06/10/2010En vigueur depuis le 06 octobre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 octobre 2010

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Article 3

Version en vigueur depuis le 06/10/2010Version en vigueur depuis le 06 octobre 2010


L'instruction technique IT n° 249 prévue par la circulaire du 3 mars 1982 relative aux instructions techniques prévues dans le règlement de sécurité des établissements recevant du public est remplacée par l'instruction technique IT n° 249 relative aux façades et annexée au présent arrêté.