Arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)

En vigueur depuis le 09/09/1981En vigueur depuis le 09 septembre 1981

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 novembre 2021

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Article Appendice 1

Version en vigueur depuis le 09/09/1981Version en vigueur depuis le 09 septembre 1981

Modifié par Arrêté du 11 février 1999, v. init.
Création Arrêté du 7 mars 1994, v. init.

APPENDICE 1

Liste des types d'aéronefs pour lesquels un programme minimal d'instruction comprenant les moyens associés est défini par décision du ministre chargé de l'aviation civile ainsi qu'il est prévu au paragraphe 6.1.3.3. (dernier alinéa) :

- Robinson R 22 (RH 22).

- Robinson R 44 (RH 44).