Arrêté du 27 janvier 2005 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile (FCL 3)

JORF n°61 du 13 mars 2005

En vigueur depuis le 13/06/2005En vigueur depuis le 13 juin 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 août 2023

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Article 4

Version en vigueur depuis le 13/06/2005Version en vigueur depuis le 13 juin 2005


L'arrêté du 2 décembre 1988 susvisé est abrogé en tant qu'il s'applique aux personnels navigants professionnels à l'exception de son article 13.