Arrêté du 27 janvier 2005 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile (FCL 3)

JORF n°61 du 13 mars 2005

En vigueur depuis le 05/08/2011En vigueur depuis le 05 août 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 août 2023

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Article 7

Version en vigueur depuis le 13/06/2005Version en vigueur depuis le 13 juin 2005


Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de la direction centrale du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.