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TITRE IER : ELABORATION ET OUTILS DE MISE EN ŒUVRE DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DU GRAND PARIS (Articles 2 à 6)
TITRE II : ETABLISSEMENT PUBLIC « SOCIETE DU GRAND PARIS » (Articles 7 à 14)
TITRE III : REALISATION ET GESTION DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DU GRAND PARIS (Articles 15 à 20)
TITRE III BIS : PARTICIPATION AUX PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'AUTRES RÉSEAUX DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS (Articles 20-1 à 20-2)
TITRE IV : DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET PROJETS D'AMENAGEMENT (Articles 21 à 22)
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU LOGEMENT (Articles 23 à 24)
TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CREATION D'UN POLE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE SUR LE PLATEAU DE SACLAY (Articles 32 à 36)
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS SACLAY (Articles 32 à 34)
ABROGÉ
Article 25ABROGÉ
Article 26ABROGÉ
Article 27ABROGÉ
Article 28ABROGÉ
Article 29ABROGÉ
Article 30ABROGÉ
Article 31- Article 32
- Article 33
- Article 34
CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DEVELOPPEMENT DURABLE SUR LE PLATEAU DE SACLAY (Articles 35 à 36)
Annexes (Articles Annexe A à Annexe C)
Annexe C
Version en vigueur depuis le 06/06/2010Version en vigueur depuis le 06 juin 2010