Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 mai 2010 modifiant l'arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale
Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juin 2010