Arrêté du 31 mai 2010 relatif au calendrier des élections des représentants de la profession de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière au Conseil supérieur de l'éducation routière

JORF n°0126 du 3 juin 2010

En vigueur depuis le 04/06/2010En vigueur depuis le 04 juin 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juin 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/06/2010Version en vigueur depuis le 04 juin 2010


Les électeurs dûment inscrits sur les listes électorales votent exclusivement par correspondance auprès de la préfecture du lieu d'exercice de leur activité pour les responsables d'établissements ou du lieu de délivrance de leur autorisation d'enseigner pour les salariés.
Le scrutin se déroule durant la période comprise entre le 22 novembre et le 1er décembre 2010.