Décret n°68-207 du 16 février 1968 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels des services actifs de la police nationale.

En vigueur depuis le 30/05/2010En vigueur depuis le 30 mai 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mai 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/05/2010Version en vigueur depuis le 30 mai 2010

Modifié par Décret n°2010-564 du 28 mai 2010 - art. 6

Le classement hiérarchique des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale est fixé par le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale.