Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la santé publique - Chapitre IM : Planification régionale de la pol... (V)
- Crée Code de la santé publique - Section 1 : Projet régional de santé (V)
- Crée Code de la santé publique - Sous-section 1 : Plan stratégique régional de s... (M)
- Crée Code de la santé publique - Sous-section 2 : Schéma régional de prévention (M)
- Crée Code de la santé publique - Sous-section 3 : Schéma régional et interrégion... (M)
- Crée Code de la santé publique - Sous-section 4 : Schéma régional d'organisation... (M)
- Crée Code de la santé publique - Sous-section 5 : Programmes d'application des s... (M)
- Crée Code de la santé publique - Sous-section 6 : Dispositions diverses (Ab)
- Crée Code de la santé publique - art. R1434-1 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. R1434-2 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. R1434-3 (M)
- Crée Code de la santé publique - art. R1434-4 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. R1434-5 (M)
- Crée Code de la santé publique - art. R1434-6 (M)
- Crée Code de la santé publique - art. R1434-7 (M)
- Crée Code de la santé publique - art. R1434-8 (V)