Arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

JORF n°189 du 17 août 2000

En vigueur depuis le 18/08/2000En vigueur depuis le 18 août 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2023

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Article 12

Version en vigueur depuis le 18/08/2000Version en vigueur depuis le 18 août 2000

Les candidats handicapés physiques, moteurs ou sensoriels, sur leur demande et après avis médical, peuvent se voir fixer des dispositions particulières, pouvant aller jusqu'à la dispense d'une épreuve, de telle sorte que ces candidats puissent concourir dans des conditions équitables compte tenu de leur handicap.

Lors de ses délibérations le jury examine en particulier les résultats des candidats handicapés.