Arrêté du 21 avril 2010 définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle d'agent de sécurité et fixant ses conditions de délivrance

JORF n°0109 du 12 mai 2010

En vigueur depuis le 13/05/2010En vigueur depuis le 13 mai 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/05/2010Version en vigueur depuis le 13 mai 2010


La définition et les conditions de délivrance de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle d'agent de sécurité sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.