Arrêté du 21 avril 2010 définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle d'agent de sécurité et fixant ses conditions de délivrance

JORF n°0109 du 12 mai 2010

En vigueur depuis le 13/05/2010En vigueur depuis le 13 mai 2010

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Article 7

Version en vigueur depuis le 13/05/2010Version en vigueur depuis le 13 mai 2010


La première session d'examen de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle d'agent de sécurité, régie par les dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2012.
Par dérogation à l'alinéa précédent, la première session d'examen de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnel aura lieu en 2011 pour les candidats mentionnés au 1° b et d de l'article D. 337-7 du code de l'éducation.