Arrêté du 21 avril 2010 définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle d'agent de sécurité et fixant ses conditions de délivrance

JORF n°0109 du 12 mai 2010

En vigueur depuis le 13/05/2010En vigueur depuis le 13 mai 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

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Article 5

Version en vigueur depuis le 13/05/2010Version en vigueur depuis le 13 mai 2010


Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.