Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stockages de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2662 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

JORF n°0109 du 12 mai 2010

Version en vigueur depuis le 13 mai 2010

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Annexe II

Version en vigueur depuis le 13 mai 2010

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES

Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :





QUATRE MOIS APRÈS LA PARUTION
du présent arrêté au Journal officiel
DIX-HUIT MOIS APRÈS LA PARUTION
du présent arrêté au Journal officiel
1. Dispositions générales
2.2.1. Accessibilité au site - dernier alinéa uniquement
2.2.11. Prévention du risque d'explosion
2.2.14. Moyens de lutte contre l'incendie (alinéa 6 et dernier alinéa uniquement)
2.2.15. Cuvettes de rétention
2.3. Recensement des potentiels de dangers
2.4.3. Propreté de l'installation
2.4.4. Travaux
2.4.5. Consignes d'exploitation
2.4.6. Vérification périodique et maintenance des équipements
2.4.7. Brûlage
3.3. Caractéristiques générales de l'ensemble des rejets
3.5. Eaux domestiques (alinéa 2)
4. Déchets
5. Bruit et vibrations
6. Remise en état en fin d'exploitation
2.4.2. Matières dangereuses
2.4.8. Surveillance du stockage
3.1. Plan des réseaux
3.4. Eaux pluviales - alinéas 3 à 10


Les dispositions ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ne sont pas applicables aux installations existantes.


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