Article
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 7 juillet 2000 - art. Annexe (V)
Arrêté du 28 avril 2010 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2010