I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R174-34, Art. R174-1-9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R174-1-7

II. - Pour les établissements mentionnés au XX ou au XXI, selon le cas, de l'article 1er de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, le deuxième alinéa de l'article R. 174-1-9 du code de la sécurité sociale continue de s'appliquer jusqu'à la date retenue en application du premier alinéa, selon le cas, du XX ou du XXI précités.