Article 1
Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial « filière musées » institué auprès du comité technique paritaire spécial de la direction générale des patrimoines ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
ORGANISATIONS SYNDICALES | NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires | Représentants suppléants |
|---|---|---|
CFDT-Culture | 1 | 1 |
CFTC-Culture | 1 | 1 |
SUD Culture Solidaires | 2 | 2 |
CGT-Culture | 5 | 5 |