Arrêté du 19 avril 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux institués auprès des comités techniques paritaires du ministère de la culture et de la communication

JORF n°0099 du 28 avril 2010

En vigueur depuis le 29/04/2010En vigueur depuis le 29 avril 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 avril 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/04/2010Version en vigueur depuis le 29 avril 2010


Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial « filière musées » institué auprès du comité technique paritaire spécial de la direction générale des patrimoines ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :


ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

1

1

CFTC-Culture

1

1

SUD Culture Solidaires

2

2

CGT-Culture

5

5