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ABROGÉTITRE IER : CONTRATS DE CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS PASSES PAR L'ETAT ET CERTAINS DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS
ABROGÉTITRE II : MODALITES DE PUBLICITE ET DE PASSATION DES CONTRATS DE CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS PASSES PAR LES AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS ET DES MARCHES DE TRAVAUX PASSES PAR LES CONCESSIONNAIRES DE TRAVAUX PUBLICS
ABROGÉCHAPITRE 1ER : CONTRATS DE CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS PASSES PAR LES POUVOIRS ADJUDICATEURS SOUMIS A L'ORDONNANCE N° 2005 649 DU 6 JUIN 2005
ABROGÉCHAPITRE 2 : CONTRATS DE CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS PASSES PAR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES OU LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS
ABROGÉCHAPITRE 3 : MARCHES DE TRAVAUX PASSES PAR LES CONCESSIONNAIRES DE TRAVAUX PUBLICS
ABROGÉTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28
Version en vigueur du 29/04/2010 au 01/04/2016Version en vigueur du 29 avril 2010 au 01 avril 2016
Abrogé par Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - art. 54
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux marchés de travaux passés par les concessionnaires de travaux publics mentionnés au 3° du II de l'article 12 de l'ordonnance du 15 juillet 2009 susvisée.