Arrêté du 15 avril 2010 modifiant et complétant l'arrêté du 31 mars 2009 relatif à l'entretien professionnel des personnels du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports et l'arrêté du 7 mai 2009 relatif à l'entretien professionnel des personnels du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

JORF n°0098 du 27 avril 2010

En vigueur depuis le 28/04/2010En vigueur depuis le 28 avril 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 avril 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 28/04/2010Version en vigueur depuis le 28 avril 2010


Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services et la directrice des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.