Arrêté du 19 mars 2010 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

JORF n°0068 du 21 mars 2010

En vigueur depuis le 22/03/2010En vigueur depuis le 22 mars 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2010

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/03/2010Version en vigueur depuis le 22 mars 2010


Le directeur général du travail, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.