Arrêté du 19 mars 2010 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

JORF n°0068 du 21 mars 2010

En vigueur depuis le 22/03/2010En vigueur depuis le 22 mars 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2010

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Article


A N N E X E

LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE


PACA

Saint-Gobain Industrie, puis Isover Saint-Gobain

Usine d'Orange, 235, rue du Portugal, ZI, BP 202, 84107 Orange Cedex

De 1972 à 1996