Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de dessinateur d'ouvrages de métallerie

JORF n°124 du 29 mai 2004

En vigueur depuis le 11/04/2010En vigueur depuis le 11 avril 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 avril 2010

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Article 3

Version en vigueur depuis le 11/04/2010Version en vigueur depuis le 11 avril 2010

Modifié par Arrêté du 25 mars 2010 - art. 1

Le titre professionnel de dessinateur d'ouvrages de métallerie est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Elaborer les études techniques de projets de métallerie ;

2. Réaliser les plans d'exécution d'ouvrages de métallerie.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.