Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de dessinateur d'ouvrages de métallerie

JORF n°124 du 29 mai 2004

En vigueur depuis le 11/04/2010En vigueur depuis le 11 avril 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 avril 2010

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Article 5

Version en vigueur depuis le 11/04/2010Version en vigueur depuis le 11 avril 2010


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.