Arrêté du 17 janvier 2002 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste

En vigueur du 03/02/2002 au 30/06/2014En vigueur du 03 février 2002 au 30 juin 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 2014

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 21

Version en vigueur du 03/02/2002 au 30/06/2014Version en vigueur du 03 février 2002 au 30 juin 2014

Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2012 - art. 43 (V)


Selon les structures et les conditions d'encadrement, les élèves de deuxième année peuvent participer à une ou plusieurs périodes d'activité d'urgence. La durée des gardes ne peut dépasser quarante-huit heures mensuelles. Ces périodes de garde sont comptabilisées dans la durée globale du stage en cours.
Dans le cas d'un centre d'instruction relevant du ministère de la défense, la participation des élèves aux gardes est fixée par le directeur de l'école.