Arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire

JORF n°268 du 18 novembre 2001

En vigueur du 19/11/2001 au 31/12/2024En vigueur du 19 novembre 2001 au 31 décembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2020

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Article 28

Version en vigueur du 19/11/2001 au 31/12/2024Version en vigueur du 19 novembre 2001 au 31 décembre 2024

Abrogé par Arrêté du 27 avril 2022 - art. 39

Le préfet de région délivre aux candidats déclarés admis le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire. Il délivre aux candidats visés à l'article 9 du présent arrêté une attestation de réussite aux épreuves visées à l'article 24 du présent arrêté. Cette attestation, dont le modèle figure en annexe III du présent arrêté, mentionne que son titulaire ne peut exercer en France ni la profession d'infirmier ni la profession d'infirmier de bloc opératoire. Elle peut toutefois être échangée contre le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire dès que les intéressés remplissent les conditions exigées pour exercer la profession d'infirmier ou de sage-femme en France.