Code de la santé publique

En vigueur du 27/05/2003 au 01/01/2011En vigueur du 27 mai 2003 au 01 janvier 2011

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article R1421-3

Version en vigueur du 27/05/2003 au 01/01/2011Version en vigueur du 27 mai 2003 au 01 janvier 2011

Abrogé par Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 - art. 37 (VD)
Abrogé par Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 62 (V)
Modifié par Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 62 (V)
Abrogé par Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 - art. 10

Les directions régionales des affaires sanitaires et sociales, dans les régions, et les directions départementales des affaires sanitaires et sociales, dans les départements, constituent les services déconcentrés du ministère des affaires sociales, de la protection sociale et de la santé.

Le ou les ministres chargés des affaires sociales, de la protection sociale et de la santé déterminent par arrêté l'organisation en services des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales.