Arrêté du 26 juillet 2004 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur

JORF n°179 du 4 août 2004

En vigueur du 27/03/2010 au 27/12/2020En vigueur du 27 mars 2010 au 27 décembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps