Arrêté du 26 juillet 2004 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur

JORF n°179 du 4 août 2004

En vigueur du 05/08/2004 au 27/12/2020En vigueur du 05 août 2004 au 27 décembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2020

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Article 6

Version en vigueur du 05/08/2004 au 27/12/2020Version en vigueur du 05 août 2004 au 27 décembre 2020

Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 10


L'arrêté du 9 mai 1985 modifié portant création d'une commission de terminologie de l'éducation est abrogé.