Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 29 avril 2010.
Arrêté du 23 mars 2010 pris pour l'application du décret n° 2010-323 du 23 mars 2010 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des générateurs d'aérosol
Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 octobre 2012