Décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense

JORF n°0070 du 24 mars 2010

En vigueur du 25/03/2010 au 01/01/2017En vigueur du 25 mars 2010 au 01 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023

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Article 11

Version en vigueur du 25/03/2010 au 01/01/2017Version en vigueur du 25 mars 2010 au 01 janvier 2017

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan régi par le décret du 7 mars 1985 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

4e échelon

HEC

3e échelon

HEB

2e échelon

HEA

1er échelon

1015