Arrêté du 3 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 avril 2008 portant création d'un ensemble de zones réglementées, identifié réseau à très basse altitude défense (RTBA), pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense

JORF n°0068 du 21 mars 2010

En vigueur depuis le 08/04/2010En vigueur depuis le 08 avril 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 avril 2010

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Article 4

Version en vigueur depuis le 08/04/2010Version en vigueur depuis le 08 avril 2010


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.