Arrêté du 16 mars 2010 fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

JORF n°0068 du 21 mars 2010

En vigueur depuis le 22/03/2010En vigueur depuis le 22 mars 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2013

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 7

Version en vigueur depuis le 22/03/2010Version en vigueur depuis le 22 mars 2010


Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.