Arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle

JORF n°103 du 3 mai 2002

En vigueur depuis le 17/03/2010En vigueur depuis le 17 mars 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2015

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/03/2010Version en vigueur depuis le 17 mars 2010

Abrogé par Arrêté du 21 novembre 2018 - art. 10 (V)
Modifié par Arrêté du 24 février 2010 - art. 1

Dans le cadre des enseignements obligatoires :


- un ou plusieurs projets pluridisciplinaires à caractère professionnel sont réalisés en première année et en deuxième année de formation. Le volume horaire consacré à ce ou ces projets est réparti à égalité entre les disciplines d'enseignement général et les disciplines d'enseignement technologique et professionnel ;


Conformément à l'article 4 de l"arrêté du 24 février 2010 ces dispositions sont applicables à la rentrée 2010 aux élèves de 1re année et à la rentrée 2011 aux élèves de 2e année.