Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 06/08/2008En vigueur depuis le 06 août 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 9.2

Version en vigueur depuis le 13/08/1994Version en vigueur depuis le 13 août 1994

Prescriptions relatives au contrôle de l'atmosphère
lors du transport de certains produits

Les prescriptions relatives au contrôle de l'atmosphère lors du transport de certains produits sont indiquées à la colonne h du tableau du chapitre 17.